Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
239.Lorsque la mention « Un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Publique - article 239 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Publique pourvu que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages associés soit inférieure à 10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal.
239.Lorsque la mention « Un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Publique - article 239 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Publique pourvu que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages associés soit inférieure à 10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal.